Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Published on :
07/10/2026
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Source : jss.frFini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accidents à bord aux règles du droit maritime... Read more
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Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026Droit des dommages corporels
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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
Published on : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026Droit de la consommation
Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025, le registre public des actions de groupe vise à ren...Source : www.weblex.fr -
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Published on : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026Droit pénal
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Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
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Sylvie Vallée c. France
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Published on : 11/09/2026 11 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs
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