Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Published on :
18/05/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ... Read more
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en répon...Source : www.efl.fr -
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...Source : www.vie-publique.fr
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Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit de la consommation
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formatio...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit pénal
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctio...Source : www.lemag-juridique.com -
Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concern...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Published on : 06/05/2026 06 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclasseme...Source : www.lemag-juridique.com -
Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
Published on : 04/05/2026 04 May May 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant une définition commune du viol sur la base de l'absence de consentement...Source : www.europarl.europa.eu