Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Published on :
18/11/2026
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11
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie le dispositif à compter du 1er janvier 2027. Les 2 décrets attendus concernant les modalités de la réforme sont parus au Journal officiel du 3 novembre 2026... Read more
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Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Published on : 18/11/2026 18 November Nov 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de s...Source : www.lemag-juridique.com
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Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Published on : 18/11/2026 18 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions....Source : www.service-public.gouv.fr
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Published on : 17/11/2026 17 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dé...Source : www.ccomptes.fr
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Published on : 17/11/2026 17 November Nov 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette...Source : www.weblex.fr
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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
Published on : 16/11/2026 16 November Nov 11 2026Droit pénalParticiper à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualification...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Published on : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuven...Source : www.lemag-juridique.com
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance....Source : entreprendre.service-public.gouv.fr






