Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Published on :
19/02/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le cadre probatoire applicable en matière de discrimination au travail... Read more
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre des informations portant sur la vie privée, familiale ou p...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
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Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit pénal / Infraction
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Vol annulé : la création d’un compte de fidélité n'emporte pas consentement pour le remboursement en bons
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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