Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
Published on :
10/08/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLes incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à une personne atteinte de pyromanie, le droit pénal apporte-t-il une réponse particulière ?... Read more
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimo...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026Droit de la consommation
Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs ont besoin de bénéficier d’informations claires et fiables sur les pr...Source : www.economie.gouv.fr -
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Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026Droit pénal
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Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
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Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
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Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit pénal
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CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026Droit des dommages corporels
En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesure de donner son avis devant la CIVI comme devant l...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress
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La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne, lundi 20 juillet, pour des manquements au règlement sur les services n...Source : www.touteleurope.eu