Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Published on :
11/09/2025
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Source : www.qiiro.euLes salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus, la question des heures de délégation se pose... Read more
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Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit pénal / Infraction
Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, s...Source : www.lemag-juridique.com -
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...Source : www.qiiro.eu
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Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation pa...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr -
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de son vivant la répartition de ses biens entre ses h...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en régl...Source : www.lemag-juridique.com -
Directive « green claims »
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit de la consommation
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur le...Source : www.ansa.fr -
Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit pénal
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de se...Source : www.vie-publique.fr