Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Published on :
26/05/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comL’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’article 378 du Code civil, le juge pénal peut retirer l’exercice de l’autorité parentale à un parent condamné pour certaines infractions,... Read more
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026Droit pénal
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet in...Source : www.lemag-juridique.com
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Location de véhicule : la réglementation applicable
Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente...Source : www.economie.gouv.fr -
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
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Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit de la consommation
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Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit pénal
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Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concern...Source : www.leclubdesjuristes.com