Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Published on :
03/08/2026
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Source : www.macommune.infoLe député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies volontaires commis lors de périodes de risque exceptionnel de propagation des feux de forêt... Read more
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Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit pénal
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Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
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