Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Published on : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026
Source : www.lemag-juridique.com
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire. Ils refusent de procéder à cette inscription, estimant pouvoir continuer l’instruction en famille, qu’ils pratiquaient déjà auparavant... Read more

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