Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Published on :
09/02/2026
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Source : www.lemonde.frDes produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs associations critiquent la gestion de cette crise par les autorités françaises. Certaines d’entre elles ont saisi la justice... Read more
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la consommation
La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique grand public et de l’électroménager...Source : www.economie.gouv.fr -
Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit pénal
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est com...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Published on : 13/02/2026 13 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des hér...Source : www.amf-france.org -
Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d
Published on : 11/02/2026 11 February Feb 02 2026Droit pénal
Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes physiques et 5 personnes morales pour des délits de corruption privée...Source : www.amf-france.org -
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Published on : 10/02/2026 10 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonna...Source : www.vie-publique.fr -
Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit de la consommation
Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs...Source : www.lemonde.fr
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Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit pénal
Conformément à l’article 222-13 du Code pénal, les violences n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité égale ou inférieure à...Source : www.lemag-juridique.com