L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Published on :
08/07/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées... Read more
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L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026Droit des dommages corporels
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Avis relatif à la surpopulation carcérale
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit pénal
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale...Source : www.cglpl.fr -
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Published on : 01/07/2026 01 July Jul 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au ma...Source : www.lemag-juridique.com -
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Published on : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants da...Source : www.lemag-juridique.com -
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Published on : 18/06/2026 18 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...Source : www.lemag-juridique.com -
Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare toutes les conséquences, sans que la victime ait à l...Source : www.lemag-juridique.com