Location de véhicule : la réglementation applicable

History

• Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
  Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026
  Droit pénal
  
  L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location de véhicule : la réglementation applicable
  Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en répon...
  Source : www.efl.fr
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
  Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026
  Droit de la consommation
  
  Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formatio...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
  Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026
  Droit pénal
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
  Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  
  Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concern...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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