Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Published on :
12/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint... Read more
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Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Published on : 18/11/2026 18 November Nov 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de s...Source : www.lemag-juridique.com
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Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Published on : 18/11/2026 18 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions....Source : www.service-public.gouv.fr
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Published on : 17/11/2026 17 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dé...Source : www.ccomptes.fr
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Published on : 17/11/2026 17 November Nov 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette...Source : www.weblex.fr
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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
Published on : 16/11/2026 16 November Nov 11 2026Droit pénalParticiper à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualification...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Published on : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuven...Source : www.lemag-juridique.com
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance....Source : entreprendre.service-public.gouv.fr






