Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Published on :
15/06/2026
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06
2026
Source : www.economie.gouv.frLa profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs. La DGCCRF vous indique les points les plus importants à retenir en matière tarifaire... Read more
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit pénal
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit a...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la consommation
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Published on : 11/06/2026 11 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (R...Source : www.lemag-juridique.com -
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
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Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
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Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
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La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
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