Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs

History

• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Published on : 04/09/2024 04 September Sep 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
  Published on : 29/08/2024 29 August Aug 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
  Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Tra...
  Source : www.legisocial.fr
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• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
  Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 j...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
  Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du décret sur la médecine du travail en détention
  Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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