Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Published on :
10/08/2026
10
August
Aug
08
2026
Source : www.economie.gouv.frPour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs ont besoin de bénéficier d’informations claires et fiables sur les produits qu’ils achètent... Read more
History
-
Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la consommation
L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compétences professionnelles des personnes intervenant dans la distribution de...Source : www.lemag-juridique.com -
Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Published on : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026Droit de la consommation
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Published on : 10/08/2026 10 August Aug 08 2026Droit de la consommation
Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs ont besoin de bénéficier d’informations claires et fiables sur les pr...Source : www.economie.gouv.fr
-
Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress
Published on : 27/07/2026 27 July Jul 07 2026Droit de la consommation
La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne, lundi 20 juillet, pour des manquements au règlement sur les services n...Source : www.touteleurope.eu -
Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
Published on : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026Droit de la consommation
Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er mars au 30 juin 2026 et concernait les envois de marchandises de faible...Source : www.economie.gouv.fr -
Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi
Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026Droit de la consommation
Depuis la loi du 14 février 2022, la procédure de surendettement est ouverte aux personnes physiques de bonne foi dans l'impossibilité manifeste de...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la consommation
La profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs. La DGCCRF vous indique les points les plus importants à retenir en m...Source : www.economie.gouv.fr -
Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la consommation
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à fa...Source : www.service-public.fr