Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Published on :
01/12/2025
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Source : www.economie.gouv.frAcheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème, savez-vous exactement à quelles garanties vous avez droit... Read more
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Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit de la consommation
Acheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème,...Source : www.economie.gouv.fr
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Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025Droit de la consommation
Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des cont...Source : www.economie.gouv.fr -
Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
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Défaut de conformité et obligation de délivrance : l’impact d’un logiciel prohibé sur la vente d’un véhicule
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Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit de la consommation
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