Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Published on :
27/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail... Read more
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Published on : 07/11/2025 07 November Nov 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...Source : www.lemag-juridique.com -
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...Source : www.weblex.fr -
Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figu...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Published on : 27/03/2025 27 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...Source : www.lemag-juridique.com -
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...Source : www.lemag-juridique.com -
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Published on : 24/07/2024 24 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...Source : www.lemag-juridique.com -
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...Source : entreprendre.service-public.fr