Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Published on :
11/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Read more
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Published on : 11/06/2026 11 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (R...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en répon...Source : www.efl.fr -
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence d...Source : www.inrs.fr -
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibil...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Published on : 03/04/2026 03 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies profession...Source : www.lemag-juridique.com -
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des tra...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr