Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
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12/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comDécret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus... Read more
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Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit pénal
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Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d
Published on : 11/02/2026 11 February Feb 02 2026Droit pénal
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Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit pénal
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit pénal
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
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Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouvelle juridiction va permettre de mieux lutter cont...Source : www.justice.gouv.fr -
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Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026Droit pénal
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025Droit pénal
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissan...Source : www.lemag-juridique.com -
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit pénal
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée...Source : www.actu-juridique.fr