Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Published on :
04/09/2024
04
September
Sep
09
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date... Read more
History
-
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à...Source : www.legisocial.fr
-
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Published on : 04/09/2024 04 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Tra...Source : www.legisocial.fr
-
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau...Source : www.legisocial.fr
-
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Published on : 18/07/2024 18 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement li...Source : www.lemag-juridique.com
-
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Published on : 11/07/2024 11 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...Source : www.legisocial.fr