Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Published on :
23/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi... Read more
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise d...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Published on : 23/01/2025 23 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de...Source : www.lemag-juridique.com
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoir...Source : www.legisocial.fr -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Published on : 03/01/2025 03 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant...Source : www.lemag-juridique.com -
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant...Source : www.lemag-juridique.com -
Limites à la mise à la retraite d'office
Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salari...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass...Source : www.lemag-juridique.com -
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...Source : www.lemag-juridique.com