Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Published on :
04/08/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comVendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé l’annulation du mandat d’arrêt du 13 novembre 2023 visant l’ex-président (2000-2024) de la Syrie, Bachar al-Assad... Read more
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Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
Published on : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025Droit pénal / Infraction
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