Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Published on :
02/03/2026
02
March
Mar
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit... Read more
History
-
Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026Droit pénal / Infraction
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit pénal
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est com...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d
Published on : 11/02/2026 11 February Feb 02 2026Droit pénal
Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes physiques et 5 personnes morales pour des délits de corruption privée...Source : www.amf-france.org -
Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit pénal
Conformément à l’article 222-13 du Code pénal, les violences n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité égale ou inférieure à...Source : www.lemag-juridique.com -
Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou...Source : www.lemag-juridique.com -
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit pénal / Infraction
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont c...Source : next.ink -
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit pénal
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié p...Source : www.lemag-juridique.com -
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouvelle juridiction va permettre de mieux lutter cont...Source : www.justice.gouv.fr