Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Published on :
24/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?... Read more
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Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’empriso...Source : www.lemag-juridique.com -
E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
Published on : 05/09/2024 05 September Sep 09 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victi...Source : www.actu-juridique.fr -
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Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
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Publication du décret sur la médecine du travail en détention
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?
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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
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Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées e...Source : www.actu-juridique.fr