Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Published on :
31/07/2024
31
July
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07
2024
Source : www.lemag-juridique.com
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?...
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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
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Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
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Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’articl...Source : www.lemag-juridique.com