Congés sabbatiques - contrat de travail
Published on :
14/11/2024
14
November
Nov
11
2024
Source : www.editions-legislatives.frPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant toute la durée du congé sabbatique, le salarié est libre de réaliser les activités de son choix... Read more
History
-
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sanction prononcée par le juge qui a pour effet d’engendrer l’appropriation...Source : www.lemag-juridique.com -
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...Source : www.legisocial.fr -
Congés sabbatiques - contrat de travail
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunéra...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Irresponsabilité pénale pour trouble mental : les mesures de sûreté doivent respecter la vie privée de l’accusé
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 122-1 du Code pénal, une personne dont le discernement est aboli par un trouble psychique ou neuropsychique ne peut être tenue péna...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièrement évoluer les contrats de leurs abonnés. Ainsi, des messages sont adre...Source : www.economie.gouv.fr -
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...Source : www.lemag-juridique.com -
Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit pénal / Infraction
Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de la route qu’à la suite du prélèvement salivaire effectué par un offici...Source : www.actu-juridique.fr