Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Published on :
05/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence d'antécédent disciplinaire... Read more
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Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable, en respect...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'articl...Source : www.lemag-juridique.com -
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit de la consommation
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place...Source : www.economie.gouv.fr -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de so...Source : www.impots.gouv.fr -
Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit pénal / Infraction
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de l’adoption de la proposition de loi sur le vote p...Source : www.interieur.gouv.fr -
Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute gra...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas d’obstacle à l’anatocisme : la loi interprétative s’applique aux contrats en cours
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
L’article L. 314-1 du Code de la consommation (devenu L. 315-1), dans sa version antérieure à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ne prévoyait pas e...Source : www.lemag-juridique.com