Taxi : comprendre les tarifs réglementés
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15/06/2026
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Source : www.economie.gouv.frLa profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs. La DGCCRF vous indique les points les plus importants à retenir en matière tarifaire... Read more
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Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la consommation
La profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs. La DGCCRF vous indique les points les plus importants à retenir en m...Source : www.economie.gouv.fr
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Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026Droit de la consommation
La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la réalisation d’un site internet personnalisé constitue une prestation de...Source : www.lemag-juridique.com -
Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit de la consommation
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formatio...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Surendettement : validité d’une notification non réclamée
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026Droit de la consommation
Le principe de la contradiction impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions, moyens et pièces de son adversaire afin de le...Source : www.lemag-juridique.com -
Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation
Published on : 23/03/2026 23 March Mar 03 2026Droit de la consommation
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Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la consommation
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à fa...Source : www.service-public.fr -
Directive « green claims »
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit de la consommation
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur le...Source : www.ansa.fr -
Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit de la consommation
Selon l’article 1182 du Code civil, la confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir d’une nullité y renonce. Intervenant seul...Source : www.lemag-juridique.com