Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Published on :
16/06/2025
16
June
Jun
06
2025
Source : www.economie.gouv.frFace à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place... Read more
History
-
Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit de la consommation
Acheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème,...Source : www.economie.gouv.fr -
Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025Droit de la consommation
Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des cont...Source : www.economie.gouv.fr -
Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
Published on : 20/10/2025 20 October Oct 10 2025Droit de la consommation
Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025, le régime juridique des clauses de déchéance du...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut de conformité et obligation de délivrance : l’impact d’un logiciel prohibé sur la vente d’un véhicule
Published on : 06/10/2025 06 October Oct 10 2025Droit de la consommation
Selon les articles 1603, 1604 et 2224 du Code civil et L.110-4 du Code de commerce, l’action fondée sur le manquement du vendeur à son obligation d...Source : www.lemag-juridique.com -
Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la consommation
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à fa...Source : www.service-public.fr -
Directive « green claims »
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit de la consommation
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur le...Source : www.ansa.fr -
Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit de la consommation
Selon l’article 1182 du Code civil, la confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir d’une nullité y renonce. Intervenant seul...Source : www.lemag-juridique.com -
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit de la consommation
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place...Source : www.economie.gouv.fr