History
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L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’i...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare toutes les conséquences, sans que la victime ait à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit. La Cour de cassat...Source : www.lemag-juridique.com