Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Published on :
03/07/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi, l’employeur est débiteur d’une obligation légale d’information à l’égard du salarié... Read more
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...Source : www.lemag-juridique.com -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau...Source : www.legisocial.fr -
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Published on : 18/07/2024 18 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement li...Source : www.lemag-juridique.com -
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Published on : 11/07/2024 11 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...Source : www.legisocial.fr -
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économ...Source : www.lemag-juridique.com
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...Source : www.legisocial.fr -
Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
Published on : 20/06/2024 20 June Jun 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, d...Source : www.lemag-juridique.com -
La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de ret...Source : www.lemag-juridique.com