Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Published on :
08/08/2024
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Source : www.legisocial.frLa loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau dispositif facultatif pour les entreprises leur permettant de verser aux salariés une prime... Read more
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...Source : www.lemag-juridique.com -
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit pénal / Infraction
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 j...Source : www.vie-publique.fr -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau...Source : www.legisocial.fr
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Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...Source : www.lemag-juridique.com -
CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit pénal / Infraction
Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées e...Source : www.actu-juridique.fr -
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Published on : 24/07/2024 24 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...Source : www.lemag-juridique.com