Labour law

Assistance avant procès (garde à vue, interrogatoire par un juge d’instruction, contrôle judiciaire…) défense devant les juridictions répressives (Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police), accompagnement en matière d’aménagement de peine. L’avocat pénaliste défend aussi bien la victime d’une infraction que l’auteur d’une infraction, à tous les stades de la procédure, qu’elles soient des personnes physiques et/ou morales (sociétés) devant les juridictions répressives

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Actualités du droit pénal

Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites

Published on : 24/11/2025 24 November Nov 11 2025 16h27 16 27

Droit pénal / Infraction

Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites

Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...

Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte

Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025 14h14 14 14

Droit pénal / Infraction

Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte

En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être r...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Read all news

Labour law

L'équipe dédiée

Mr Jean MUSCHEL

Mr Francis METZGER

Mr Delphine VIAL

Mr Alexandre MUSCHEL

Mr Xavier METZGER

Mr Anne-Carla PAGET

Actualités du droit pénal

Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites

Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte