Published on :
06/03/2026
06
March
Mar
03
2026
17h32
17
32
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Une société titulaire de marques de charentaises avait concédé, le même jour que la cession des actions d’un distributeur, une licence de marque et...
Published on :
04/03/2026
04
March
Mar
03
2026
16h05
16
05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterm...
Published on :
02/03/2026
02
March
Mar
03
2026
16h18
16
18
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur...
Published on :
02/03/2026
02
March
Mar
03
2026
12h48
12
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du...
Published on :
02/03/2026
02
March
Mar
03
2026
10h56
10
56
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la t...
Published on :
02/03/2026
02
March
Mar
03
2026
09h00
09
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du...
Published on :
25/02/2026
25
February
Feb
02
2026
13h22
13
22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne...
Published on :
20/02/2026
20
February
Feb
02
2026
09h25
09
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression...
Published on :
19/02/2026
19
February
Feb
02
2026
13h08
13
08
Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral...
Published on :
16/02/2026
16
February
Feb
02
2026
11h02
11
02
La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique grand public et de l’électroménager...
Published on :
16/02/2026
16
February
Feb
02
2026
10h29
10
29
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est com...
Published on :
13/02/2026
13
February
Feb
02
2026
11h48
11
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des hér...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
